Termes et Conditions Générales de Vente

Dernière Mise à Jour le 15 octobre 2024

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site https://www.keepcoolnewmom-academy.com, propriété de Mme Céline Thoreau, entrepreneur individuel immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIRET 83186287500018, domiciliée au 17 rue des Frênes 33670 Créon.


L’adresse email est contact@keepcoolnewmom.com.


Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.


Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, Mme Céline Thoreau ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.


L’utilisateur utilisant le site https://www.keepcoolnewmom-academy.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Mme Céline Thoreau qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.


Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Mme Céline Thoreau une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Article 3 : Limitation d’âge

L'accès aux produits et services proposés sur le site https://www.keepcoolnewmom-academy.com est réservé aux personnes majeures. En validant votre commande, vous certifiez être âgé(e) d'au moins 18 ans.

Article 4 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.


Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part de Mme Thoreau Céline, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.


Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation.


Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Mme Thoreau Céline constituent la preuve de l'ensemble des transactions.


Toute commande passée sur un site appartenant à Mme Céline Thoreau implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et hors frais de port. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.


Le prix des articles ou des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, …).

Article 6 : Paiement

Le paiement total, ou partiel si paiement en plusieurs fois, pour l’acquisition d'une formation ou d'un produit est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement s’effectue exclusivement par carte de paiement.


Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).


Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.


Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos partenaires et ne peut être imputée à Mme Céline Thoreau.


Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.


En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Tout retard de paiement entraînera l'application de l'Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit. Au titre de l'Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

Article 7 : Paiements échelonnés

En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf délai légal de rétractation et résiliation.


En cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois le problème ou l’incident de paiement résolu, selon avis qui lui sera adressé et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe.


En cas de problème, contactez le support à cette adresse : contact@keepcoolnewmom.com

Article 9 : Disponibilité et présentation

Dans le cadre de l’achat de formations ou de produits numériques, Mme Céline Thoreau consent au Client l’accès à la formation immédiate, ou étape par étape, pendant une période d'un an à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plate-forme de formation.


L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.


Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par Mme Céline Thoreau d’une durée d’utilisation anormale des modules de formation). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Mme Céline Thoreau se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.


Mme Céline Thoreau s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.


Le Client s’engage à informer Mme Céline Thoreau, dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.


Mme Céline Thoreau prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.


Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Mme éline Thoreau liée à une intervention de maintenance corrective, cette dernière mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.


En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, Mme Céline Thoreau pourra également interrompre temporairement l’accès. Mme Céline Thoreau s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.


Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de Mme Céline Thoreau est limitée à la souscription d’un nouvel accès.


Je rappelle que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Mme Céline Thoreau décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.


En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, Mme Céline Thoreau ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Article 10 : Précommande

Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux pouvant être achetés avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.


Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Je fais de mon mieux pour respecter les dates prévisionnelles indiquées.

Article 11 : Garantie et Remboursement, résiliation espace abonnés

  • Sauf mention contraire sur la page de vente, les ebooks et formations proposés par Mme Thoreau Céline ne sont pas remboursées. l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5). Le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé commence à être visionné ou téléchargé.


  • Certains remboursements nécessitent pour être exécutés que le client fournisse par email à contact@keepcoolnewmom.com les impressions écrans prouvant qu’il a bien appliqué les consignes, méthodes et conseils contenus dans l'ebook ou la formation. Lorsque cette clause s’applique, elle est clairement mentionnée sur la page de vente de l'ebook ou la formation concernée.


  • Les ebooks et formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Article 12 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :


- Tout type de contenu délivré par Mme Céline Thoreau, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils …) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance…).


- Mme Céline Thoreau n’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.


- Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.


Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur ne cherchera d’aucune manière à rendre Mme Céline Thoreau responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.


Mme Céline Thoreau ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelles que formes que ce soit.


Mme Céline Thoreau ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Mme Céline Thoreau, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.


De ce fait, Mme Céline Thoreau ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelle que manière que ce soit, de dommages de quelle que nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès…)


En tout état de cause, la responsabilité de Mme Céline Thoreau serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Article 13 : Droit applicable - Médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.


Il pourra aussi avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Article 14 : Protection spécifique aux différents programmes et Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de Mme Céline Thoreau, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.


Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Mme Céline Thoreau ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Date d'effet : le 01 octobre 2024